Sénégal : Le Conseil constitutionnel rejette la réforme institutionnelle portée par Sonko

 Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, l’organe de contrôle a relevé plusieurs irrégularités de procédure et des violations de la Constitution, provoquant un nouveau tournant dans le débat sur la réforme des institutions du pays.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré non conforme à la Constitution la loi portant révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier à Dakar. Cette décision intervient après la saisine de la plus haute juridiction du pays par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui avait contesté la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

Dans son arrêt rendu jeudi 9 juillet, le Conseil constitutionnel a relevé plusieurs manquements liés au processus législatif, notamment des violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Les juges ont notamment estimé que les dispositions prévoyant l’augmentation des moyens humains, matériels et budgétaires de la future Cour constitutionnelle ne respectaient pas les exigences financières prévues par la Loi fondamentale, faute de ressources compensatrices clairement identifiées.

La haute juridiction a également pointé du doigt le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’accorder à l’exécutif la procédure dite du « vote bloqué ». Ce mécanisme permet au gouvernement de soumettre un texte au vote sans tenir compte des amendements déposés. Pour les Sages, cette décision a constitué une irrégularité susceptible d’entacher la procédure de révision constitutionnelle.

Adoptée par les députés à l’initiative du parti Pastef, cette réforme ambitionnait de transformer profondément l’organisation institutionnelle du Sénégal. Le texte prévoyait notamment l’interdiction pour le président de la République de diriger une formation politique, un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres ainsi qu’une limitation de la possibilité de dissoudre le Parlement à une seule fois par mandat présidentiel.

L’invalidation de cette réforme représente un revers politique pour le Pastef et son leader Ousmane Sonko, qui portaient cette initiative. En revanche, elle permet au président Bassirou Diomaye Faye de reprendre la maîtrise du calendrier institutionnel. Conformément à l’article 51 de la Constitution, le chef de l’État peut désormais proposer une nouvelle version du projet ou décider de soumettre une réforme à référendum. Aucun délai constitutionnel ne l’oblige toutefois à organiser immédiatement cette consultation.

Dans un communiqué, la coalition Diomaye Président a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel et encouragé le chef de l’État à poursuivre les consultations en cours afin de finaliser les réformes institutionnelles destinées à renforcer la démocratie sénégalaise.

Cette décision confirme une nouvelle fois le rôle central du Conseil constitutionnel dans l’équilibre des pouvoirs au Sénégal et ouvre une nouvelle phase de discussions sur l’avenir des institutions du pays.