RDC : La défense met en cause les procès-verbaux du CNC
En République démocratique du Congo (RDC), le procès de l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la RDC (FARDC), Christian Tshiwewe, et de plusieurs autres généraux entre dans une phase décisive. La défense conteste notamment la légalité des procès-verbaux établis par le Conseil national de cyberdéfense (CNC), à l’origine de plusieurs arrestations.
Les avocats de la défense ont achevé, jeudi 13 août, la présentation de leurs préalables devant la Haute Cour militaire. Au cœur de leurs requêtes : l’exclusion d’une centaine de procès-verbaux produits par le Conseil national de cyberdéfense, un service rattaché à la présidence de la République. Pour la défense, ces documents constituent l’un des principaux fondements de l’accusation. Les avocats contestent d’abord leur validité sur la forme, estimant que l’officier de police judiciaire qui les a établis ne disposait pas de la qualité requise pour agir.
La compétence du CNC contestée
Au-delà de la forme, les conseils des accusés mettent en cause la compétence même du Conseil national de cyberdéfense. Ils estiment que ce service ne dispose pas des prérogatives légales nécessaires pour procéder à des interpellations, arrestations, perquisitions, détentions ou auditions. La défense cite notamment le cas de Christian Tshiwewe. L’ancien chef d’état-major général avait vu sa résidence perquisitionnée en juillet 2025, une opération réalisée, selon ses avocats, sans mandat. Les conseils dénoncent également les conditions dans lesquelles plusieurs hauts responsables militaires ont été interpellés. Ils relatent des opérations menées de nuit dans certaines résidences, au cours desquelles des militaires auraient maîtrisé les gardes avant d’emmener les officiers, parfois cagoulés, vers des lieux tenus secrets pendant plusieurs mois.
Une bataille judiciaire avant le fond
Pour les avocats, ces irrégularités présumées fragilisent une partie importante du dossier d’accusation. Leur objectif est donc d’obtenir l’écartement des procès-verbaux du CNC avant l’examen de l’affaire sur le fond. Face à ces arguments, l’auditeur général de l’armée et le ministère public ont annoncé une réponse « appropriée », « percutante » et « foudroyante » lors de la prochaine audience, prévue le 27 août 2026. La Haute Cour militaire devra d’abord se prononcer sur les préalables soulevés par la défense. Un délai pourrait ainsi être nécessaire avant l’ouverture véritable des débats sur le fond de l’affaire, dans laquelle Christian Tshiwewe et plusieurs autres généraux sont notamment poursuivis pour complot et violation des consignes, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
