La Cour constitutionnelle a donné son accord au règlement intérieur du Sénat béninois. La décision a été rendue le lundi 3 août 2026, au terme d’une audience plénière consacrée à l’examen du texte adopté par les membres de la nouvelle institution.
Dans sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, la haute juridiction a jugé le règlement intérieur conforme aux dispositions de la Constitution. Cette validation marque une nouvelle étape dans la mise en place effective du Sénat et dans l’organisation de son fonctionnement.
Ce document fixe les règles relatives à la conduite des travaux parlementaires, aux débats en séance, aux procédures internes ainsi qu’aux modalités d’organisation des activités des sénateurs. Avec ce feu vert constitutionnel, la deuxième chambre du Parlement béninois peut désormais poursuivre ses activités dans le respect du cadre légal établi, rapporte Amj.
