La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Le verdict intervient dans l’affaire portant sur la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Après plusieurs reports du prononcé, la justice congolaise a finalement rendu sa décision dans le dossier relatif au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). La Cour de cassation a retenu plusieurs faits de détournement de deniers publics à l’encontre de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a pour sa part été condamné à sept ans de travaux forcés.
La juridiction a également prononcé des restrictions sur les droits civiques de Constant Mutamba. Pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, il est privé de son droit de vote et de son droit d’éligibilité. Il lui est également interdit d’exercer des fonctions publiques ou paraétatiques, quel qu’en soit le niveau. La Cour a, par ailleurs, ordonné la restitution au compte du FRIVAO de plusieurs sommes concernées par les opérations retenues dans son arrêt, dont près de 15 millions de dollars saisis précédemment.
Le dossier porte sur plusieurs opérations financières effectuées avec les ressources du fonds. Selon l’Agence congolaise de presse, les investigations ont notamment porté sur des montants de 1,5 million de dollars, 250 000 dollars et 284 238 dollars, parmi d’autres décaissements. En août dernier, le parquet avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour a finalement fixé les peines respectives à dix et sept ans. Cette condamnation constitue le deuxième épisode judiciaire majeur concernant l’ancien ministre, déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une affaire liée à des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
