En République démocratique du Congo, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola, ex-coordonnateur du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Les deux prévenus sont poursuivis pour leur gestion de fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Selon l’accusation, près de 30 millions de dollars auraient été décaissés à travers des marchés publics controversés et des indemnisations considérées comme irrégulières.
Le parquet présente Constant Mutamba comme le principal responsable des décaissements contestés. Parmi les opérations citées figurent notamment un versement d’environ 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de Kisangani et le décaissement de plus d’un million de dollars pour la production d’un documentaire.
L’accusation met également en cause certaines indemnisations, jugées excessives au regard du caractère symbolique attendu des réparations.
Une défense divisée
Déjà condamné à trois ans de prison dans une autre affaire, Constant Mutamba n’a pas comparu durant ce nouveau procès et n’a été représenté par aucun avocat devant la Cour de cassation. La défense de Chancard Bolukola conteste, pour sa part, les accusations du parquet. Ses avocats estiment que les faits reprochés ne sont pas suffisamment établis et reposent en partie sur des suppositions. Me Didace Mituato affirme notamment que son client aurait exécuté des instructions de son ministre de tutelle. Certaines décisions lui auraient été données verbalement et auraient, selon lui, été perçues comme relevant de la procédure d’indemnisation des victimes. Le ministère public rejette cet argument et estime qu’un responsable ne peut invoquer une instruction hiérarchique lorsqu’elle est manifestement illégale.
Un verdict attendu le 2 septembre
Les parties civiles, dont le Frivao et l’État congolais, réclament plusieurs dizaines de millions de dollars de réparations. Leur qualité pour se constituer parties civiles devant la Cour de cassation est toutefois contestée par l’accusation. Après les réquisitions et les plaidoiries, la Cour de cassation doit rendre son arrêt le 2 septembre. En attendant cette décision, Constant Mutamba et Chancard Bolukola demeurent présumés innocents des faits qui leur sont reprochés.
