Au Sénégal, la question de la transparence du patrimoine des hauts responsables s’invite à nouveau à l’Assemblée nationale. Un projet de loi visant à inscrire dans la Constitution l’obligation de déclaration de patrimoine du président de la République prévoit désormais d’étendre cette exigence au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale.
Adopté en commission malgré des réserves, l’amendement suscite des critiques jusque dans les rangs de la majorité Pastef. Le texte initial, porté par le député Amadou Ba, modifie l’article 37 de la Constitution, consacré au président de la République. Pour certains parlementaires, cette disposition ne devrait pas être utilisée pour inclure d’autres responsables. Le député Guy Marius Sagna estime notamment que l’ajout du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale dans cet article pose un problème juridique et dénonce une démarche relevant de la « petite politique politicienne ».
Le président du groupe Pastef, Ayib Daffé, rappelle pour sa part que le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale sont déjà soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine en vertu de la législation en vigueur. L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a d’ailleurs récemment publié les listes provisoires des personnes concernées, en distinguant celles ayant rempli cette obligation de celles qui ne l’ont pas encore fait.
Un vote à trois cinquièmes
Parce qu’il touche à la Constitution, le projet de loi devra obtenir une majorité des trois cinquièmes des députés. La majorité Pastef souhaite ensuite une promulgation rapide par le président Bassirou Diomaye Faye, sans recours au référendum. Ayib Daffé met en garde contre tout retard dans la procédure et accuse le pouvoir de faire du « dilatoire » en cas de renvoi du texte devant les électeurs. Le vote en séance plénière est programmé pour le mardi 18 août. La session extraordinaire de quinze jours doit examiner onze textes, dont une autre proposition de loi portée par Pastef sur l’encadrement des crédits spéciaux, notamment les fonds secrets de la présidence et de la primature, rtapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
