En République démocratique du Congo, le député national Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à encadrer l’interruption médicale de grossesse. L’initiative, selon son auteur, ne vise pas à légaliser l’avortement, mais à mettre la législation congolaise en conformité avec le protocole de Maputo.
La question de l’avortement revient au centre du débat législatif en République démocratique du Congo. Le député de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba, avocat de profession, a déposé une proposition de loi consacrée à l’encadrement de l’interruption médicale de grossesse. Selon le parlementaire, son texte vise avant tout à harmoniser le droit congolais avec le protocole de Maputo, auquel la RDC est partie. L’article 14 de cet instrument prévoit notamment la protection des droits reproductifs des femmes et autorise l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, notamment en cas de viol, d’agression sexuelle ou d’inceste, ainsi que lorsque la grossesse présente un danger grave pour la santé ou la vie de la mère ou du fœtus.
Protéger les victimes de violences sexuelles
Pour Pacquis Nganini Atabakutuba, l’un des principaux enjeux concerne les femmes et jeunes filles victimes de violences sexuelles. Le député estime qu’elles ne devraient pas être contraintes de poursuivre une grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste. « Demander à cette femme de garder cet enfant est inadmissible », soutient-il, en défendant la possibilité pour les victimes concernées d’avoir accès à une prise en charge médicale sans procédure judiciaire préalable. Le parlementaire affirme ainsi vouloir adapter la législation aux réalités actuelles et mieux protéger les victimes de violences sexuelles.
Lutter contre les avortements clandestins
La proposition de loi intervient également dans un contexte où l’avortement clandestin constitue une préoccupation de santé publique. Le député estime qu’un meilleur encadrement permettrait de réduire les risques liés aux pratiques clandestines. « Mieux vaut encadrer, mieux protéger et harmoniser ces domaines d’avortement pour éviter les pires », plaide-t-il. Le texte doit désormais passer par le bureau d’études de l’Assemblée nationale avant une éventuelle inscription à l’ordre du jour et son examen par les députés. Il pourrait ainsi ouvrir un nouveau débat parlementaire sur le cadre juridique de l’interruption médicale de grossesse en RDC, rapporte Rfi.
Norbert MEGAN YAOVI
