Bénin : Une PRMP exclue de la commande publique pour dix ans
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé une exclusion de dix ans contre Séverine Akouavi Bahounon, Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines. La sanction, qui prend effet du 18 août 2026 au 17 août 2036, fait suite à des manquements relevés dans deux procédures de passation de marchés publics.
Séverine Akouavi Bahounon ne pourra plus exercer de fonction dans la chaîne de passation des marchés publics pendant dix ans. Dans sa décision n°2026-087/ARMP/PR-CR/CRDSP/PR-DSPA/SA rendue le 13 août 2026, l’ARMP lui reproche des manquements liés à deux appels d’offres ouverts lancés le 28 août 2025 par le ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines. Le premier marché concernait la fourniture et l’installation d’équipements solaires destinés aux services sensibles du CHUD Abomey. Le second portait sur l’aménagement et la construction d’un centre de formation professionnelle consacré aux pierres ornementales.
L’affaire a débuté après une dénonciation anonyme adressée à l’ARMP le 14 octobre 2025. Au terme de ses investigations, l’autorité de régulation a retenu une violation des règles relatives à la publicité des marchés publics. Elle relève notamment que les avis d’appel à concurrence n’ont pas été publiés conformément aux exigences de l’article 53 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics. Ce dispositif prévoit notamment la publication des avis dans le quotidien de service public, sur le portail national des marchés publics et dans le journal des marchés publics.
Les deux procédures annulées
Sur la base de ces constatations, l’ARMP a ordonné l’annulation des deux procédures concernées. Lors de son audition, Séverine Akouavi Bahounon a contesté plusieurs griefs, notamment les accusations relatives à une éventuelle manipulation des procédures. Elle a également affirmé que les avis avaient été transmis pour publication. Toutefois, les vérifications effectuées auprès de l’Office national d’imprimerie et de presse (ONIP) n’ont pas permis à l’ARMP d’établir la preuve de cette transmission dans les conditions examinées.
Le cas du Délégué de contrôle des marchés publics, Sonagnon Luc Davy Gnanvi, a fait l’objet d’une appréciation distincte. L’ARMP estime que la violation des règles de publicité des marchés publics n’est pas établie à son encontre. Pendant la durée de son exclusion, Séverine Akouavi Bahounon ne pourra exercer aucune fonction dans la chaîne de passation des marchés publics. Elle ne pourra pas non plus intervenir comme consultante individuelle ni comme membre du personnel d’une entreprise candidate à un marché public. La décision de l’ARMP a été rendue en premier ressort. Les parties disposent d’un délai d’un mois à compter de sa notification pour saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, rapporte Nasuba.
