L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation de l’intelligence artificielle. Depuis le 2 août 2026, de nouvelles dispositions de l’AI Act imposent aux développeurs et aux fournisseurs de systèmes d’IA de signaler clairement les contenus créés ou modifiés à l’aide de cette technologie.
L’objectif est de renforcer la transparence et de permettre aux citoyens de distinguer plus facilement les contenus produits par l’intelligence artificielle. Les plateformes proposant des systèmes interactifs, tels que les chatbots ou certaines applications de réalité augmentée, devront désormais informer explicitement les utilisateurs qu’ils interagissent avec une intelligence artificielle, au moyen d’indications visuelles ou sonores. Les contenus générés automatiquement, comme les images, les résumés de textes ou d’autres productions numériques, devront être identifiés dans leurs métadonnées afin d’en garantir la traçabilité. En revanche, les hypertrucages (deepfakes) et les contenus entièrement créés par l’IA devront comporter une mention clairement visible ou audible, notamment lorsqu’ils sont utilisés dans un cadre professionnel.
Plusieurs entreprises du secteur, dont Mistral AI, Meta et OpenAI, ont déjà adhéré au code de conduite mis en place par la Commission européenne pour accompagner l’application de ces nouvelles règles. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. La surveillance de ces dispositions sera assurée par le Bureau européen de l’intelligence artificielle, officiellement opérationnel depuis le 2 août et doté de pouvoirs d’enquête.
Selon Brando Benifei, rapporteur du Parlement européen sur l’AI Act, ces mesures visent notamment à mieux protéger les processus démocratiques et à limiter les risques de manipulation liés aux contenus générés par intelligence artificielle. Certaines obligations bénéficieront toutefois d’une période de transition. L’intégration de la mention « généré par IA » dans les métadonnées de certains outils déjà commercialisés sur le marché européen ne deviendra obligatoire qu’à partir du 2 décembre 2026. Ce report ne concerne ni les systèmes interactifs ni les deepfakes, soumis aux nouvelles règles dès leur entrée en vigueur. L’Union européenne prévoit enfin un déploiement progressif des autres dispositions de l’AI Act, notamment celles visant à interdire certains contenus sexuels non consentis générés par intelligence artificielle, tout en renforçant les effectifs du Bureau européen de l’IA afin d’assurer un suivi efficace de cette réglementation, rapporte Kaweru Info.
Norbert MEGAN YAOVI
