Affaire fiscale : Bernard Arnault face à une décision judiciaire contestée

Le milliardaire français Bernard Arnault, président-directeur général de LVMH et première fortune de France, est confronté à un nouveau revers judiciaire dans un important contentieux fiscal. La Cour administrative d’appel de Paris a décidé de remettre à la charge du couple Arnault une somme totale de 22,46 millions d’euros, dans une affaire liée à la structure de détention du groupe mondial du luxe.

Publiée le 2 juillet 2026, cette décision intervient après plusieurs années de procédure opposant la famille Arnault à l’administration fiscale française. Le dirigeant de LVMH conteste ce jugement et prévoit un recours devant le Conseil d’État, ultime juridiction administrative française.

Le redressement fiscal se compose de deux volets distincts. Le premier concerne une somme de 12,96 millions d’euros au titre de l’année 2010, comprenant des impôts supplémentaires, des contributions sociales, des majorations ainsi que des intérêts de retard. Le second porte sur un montant de 9,5 millions d’euros lié à l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la période allant de 2012 à 2015.

Cette décision marque un nouveau tournant dans une bataille judiciaire engagée depuis plusieurs années. En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’ensemble des impositions et pénalités réclamées au couple Arnault, donnant raison au patron de LVMH. Mais l’administration fiscale avait contesté cette décision et engagé de nouvelles procédures entre 2021 et 2023.

Après un premier rejet par la Cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’État avait finalement annulé la décision et renvoyé le dossier devant la juridiction compétente pour un nouvel examen. La nouvelle décision rendue en appel modifie donc profondément l’issue provisoire du dossier.

Au centre du litige figure l’organisation complexe de l’actionnariat familial de LVMH. La famille Arnault ne détient pas directement ses participations dans le groupe de luxe, mais utilise plusieurs sociétés holdings structurées en cascade. Parmi elles figure la société belge Pilinvest, au sommet de cette architecture financière, dans laquelle Bernard Arnault détiendrait la quasi-totalité des parts, évaluées à environ 368,4 millions d’euros.

L’administration fiscale estime que certaines opérations réalisées via cette structure auraient dû être intégrées dans les déclarations fiscales. Le contentieux porte notamment sur une réduction de capital effectuée en 2020, d’un montant de 50,02 millions d’euros. La justice administrative considère qu’une somme de 49,97 millions d’euros versée au couple Arnault après cette opération devait être imposée à hauteur de 32,18 millions d’euros.

Face à cette décision, l’entourage de Bernard Arnault a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. La défense du milliardaire estime que l’administration fiscale n’a pas respecté les règles applicables à un contrôle approfondi de situation fiscale personnelle.

Cette affaire illustre les enjeux liés à la fiscalité des grandes fortunes et aux structures patrimoniales internationales. Pour mener ses investigations, l’administration française avait notamment sollicité des informations auprès du Luxembourg et des Bahamas.

Le bras de fer entre Bernard Arnault et le fisc français est donc loin d’être terminé. La prochaine étape se jouera devant le Conseil d’État, qui devra se prononcer sur la validité définitive de cette procédure fiscale.