Bénin : Le Parlement renforce l’encadrement du secteur sanitaire
Le Parlement béninois poursuit la modernisation du système de santé. Réunis en séance plénière le mercredi 24 juin 2026 à Porto-Novo, les députés ont adopté en seconde délibération la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Demandée par le gouvernement, cette nouvelle lecture du texte introduit plusieurs ajustements destinés à clarifier son application, renforcer la gouvernance du secteur sanitaire privé et améliorer la qualité des soins.
L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, le mercredi 24 juin 2026 à Porto-Novo, la loi révisée portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. Cette seconde délibération, sollicitée par le gouvernement, avait pour objectif de corriger certaines imprécisions du texte initial et de consolider son cadre juridique afin de mieux répondre aux enjeux du secteur de la santé.
Les travaux se sont déroulés en présence du ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et du ministre de la Justice, Yvon Détchénou. Après examen du rapport de la Commission des lois, les députés ont validé plusieurs modifications visant à faciliter l’interprétation et l’application de la nouvelle législation.
Parmi les principales innovations figure l’ouverture du financement des établissements sanitaires privés à des personnes physiques ou morales ne relevant pas des professions de santé. Cette disposition permettra d’encourager les investissements dans le secteur tout en maintenant une séparation stricte entre les investisseurs et les responsabilités médicales. En effet, la qualité des soins, la conformité des équipements et la responsabilité professionnelle demeurent exclusivement confiées aux praticiens qualifiés exerçant dans leur domaine de compétence.
La loi établit également une distinction entre les professionnels inscrits à un ordre et ceux dont la profession n’est pas organisée en ordre professionnel. Les premiers pourront exercer en clientèle privée sans autorisation préalable, tandis que les seconds devront obtenir une autorisation délivrée par le ministère de la Santé. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des activités sanitaires privées tout en assurant une meilleure organisation des professions concernées.
Le texte instaure par ailleurs un régime transitoire permettant à certains professionnels d’exercer temporairement sous autorisation ministérielle, à condition de régulariser leur inscription auprès de l’ordre compétent dans un délai de six mois. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les professionnels de santé exerçant à l’étranger et souhaitant intervenir au Bénin dans un cadre réglementé.
Par cette seconde délibération, le Parlement béninois consolide le dispositif législatif encadrant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Cette réforme traduit la volonté des pouvoirs publics de moderniser le secteur sanitaire, de sécuriser les investissements privés et de garantir aux populations un accès à des prestations de santé répondant aux exigences de qualité, de sécurité et de responsabilité professionnelle.
Samuel Richard KAKPO
